Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section 0I : Définition du territoire communautaire

Section I : Champ d'application

I : Opérations obligatoirement imposables

I bis : Territorialité

II : Opérations imposables sur option

II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé

III : Opérations exonérées

Section II : Assiette de la taxe

II : Régime du chiffre d'affaires réel

Section III : Fait générateur et exigibilité

Section IV : Liquidation de la taxe

I : Dispositions générales

II : Déductions

III : Régime suspensif

Section V : Calcul de la taxe

I : Taux

A : Taux normal

B : Taux réduit

G : Taux particuliers

Section VI : Redevables de la taxe

Section VI bis : Retenue de la taxe sur les droits d'auteurs

Section VII : Obligations des redevables

I : Obligations générales

A : Déclarations d'existence et comptabilité

A bis : Identification des personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis

A ter : Numéro individuel d'identification

A quater : Tenue des registres

B : Déclarations de recettes

C : Factures

D : Désignation d'un représentant en France

E : Etat récapitulatif des clients

G : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre

II : Obligations particulières de transmission d'informations

II bis : Plateformes agréées

III : Agriculture

IV : Etablissements de spectacles

V : Travaux immobiliers

Section VIII : Importations

Section VIII bis : Franchise en base

Section IX : Régimes spéciaux

I : Départements d'outre-mer

II : Corse

II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

III : Produits pétroliers

IV : Exploitants agricoles

V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion

VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs

VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés

VIII : Régime applicable à l'or d'investissement.

IX : Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

A : Régime particulier applicable aux prestations de services fournies par des assujettis non établis sur le territoire de l'Union européenne

B : Régime particulier applicable aux ventes à distance intracommunautaires de biens, aux livraisons de biens effectuées dans un Etat membre par des interfaces électroniques facilitant ces livraisons et aux services fournis par des assujettis établis sur le territoire de l'Union européenne, mais non dans l'Etat membre de consommation

C : Régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires ou de pays tiers

X : Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

XI : Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

Section X : Modalités d'application

Chapitre II : Taxe générale sur les activités polluantes

Chapitre III : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile

Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée

Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

Chapitre VII quinquies :

Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Chapitre VII octies : :

Chapitre VIII bis : :

Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

Chapitre XI : Redevances de contrôle à l'importation

Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration

Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales

Chapitre XVI : Contribution de solidarité territoriale

Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier

Taxe sur la valeur ajoutée

Section 0I

Définition du territoire communautaire

256-0

Section I

Champ d'application

Opérations obligatoirement imposables

256 à 257-ter

I bis

Territorialité

258 à 259-D

Opérations imposables sur option

260 à 260-CA

II bis

Location de locaux destinés au logement en meublé

260-D

III

Opérations exonérées

261 à 263

Section II

Assiette de la taxe

Régime du chiffre d'affaires réel

266 à 268-ter

Section III

Fait générateur et exigibilité

269

Section IV

Liquidation de la taxe

Dispositions générales

270

Déductions

271 à 273-septies E

III

Régime suspensif

275 à 277-A

Section V

Calcul de la taxe

Taux

278-0 à 278-0-B

Taux normal

278

Taux réduit

278-0-bis à 279-bis

Taux particuliers

281-quater à 281-octies

Section VI

Redevables de la taxe

283-0 à 285-A

Section VI bis

Retenue de la taxe sur les droits d'auteurs

285-bis

Section VII

Obligations des redevables

Obligations générales

Déclarations d'existence et comptabilité

286

A bis

Identification des personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis

286-bis

A ter

Numéro individuel d'identification

286-ter à 286-ter A

A quater

Tenue des registres

286-quater à 286-sexies

Déclarations de recettes

287

Factures

289-0 à 289-bis

Désignation d'un représentant en France

289-A à 289-A bis

Etat récapitulatif des clients

289-B

Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre

289-D

Obligations particulières de transmission d'informations

289-E à 290-A

II bis

Plateformes agréées

290-B

III

Agriculture

290-bis

Etablissements de spectacles

290-quater

Travaux immobiliers

290-quinquies

Section VIII

Importations

291 à 293-A quater

Section VIII bis

Franchise en base

293-0-B à 293-F

Section IX

Régimes spéciaux

Départements d'outre-mer

294 à 296-quater

Corse

297

II bis

Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

297-A à 297-G

III

Produits pétroliers

298

Exploitants agricoles

298-bis à 298-quinquies

Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion

298-sexies à 298-sexies A

Régime de la presse et de ses fournisseurs

298-septies à 298-terdecies

VII

Opérations portant sur les tabacs manufacturés

298-quaterdecies à 298-sexdecies

VIII

Régime applicable à l'or d'investissement.

298-sexdecies A à 298-sexdecies E

Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

Régime particulier applicable aux prestations de services fournies par des assujettis non établis sur le territoire de l'Union européenne

298-sexdecies F

Régime particulier applicable aux ventes à distance intracommunautaires de biens, aux livraisons de biens effectuées dans un Etat membre par des interfaces électroniques facilitant ces livraisons et aux services fournis par des assujettis établis sur le territoire de l'Union européenne, mais non dans l'Etat membre de consommation

298-sexdecies G

Régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires ou de pays tiers

298-sexdecies H

Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

298-sexdecies I

Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

298-sexdecies J

Section X

Modalités d'application

298-septdecies à 298-octodecies

Chapitre II

Taxe générale sur les activités polluantes

299 à 299-septies

Chapitre III

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

300-bis

Chapitre VII

Taxe de l'aviation civile

Chapitre VII bis

Taxe sur la publicité télévisée

Chapitre VII quater

Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

Chapitre VII quinquies

Chapitre VII septies

Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Chapitre VII octies :

Chapitre VIII bis :

Chapitre VIII ter

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

302-bis MB

Chapitre IX

Redevance sanitaire d'abattage

302-bis N à 302-bis R

Chapitre X

Redevance sanitaire de découpage

302-bis S à 302-bis W

Chapitre X bis

Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

302-bis WA à 302-bis WB

Chapitre X ter

Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

302-bis WC

Chapitre X quater

Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

302-bis WD à 302-bis WG

Chapitre XI

Redevances de contrôle à l'importation

302-bis X à 302-bis XA

Chapitre XII

Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

Chapitre XIII

Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration

Chapitre XIV

Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales

302-bis ZA

Chapitre XVI

Contribution de solidarité territoriale

Chapitre XVIII

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Chapitre XIX

Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Chapitre XX

Prélèvements sur les jeux et paris

302-bis ZG à 302-bis ZO