Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

4° : Exonérations

5° : Entrepositaire agréé

6° : Destinataire enregistré

7° : Expéditeur enregistré

8° : Dispositions applicables aux personnes morales de droit public

15° bis : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union européenne

16° : Désignation d'un représentant fiscal

Chapitre premier : Boissons

Section I : Alcools

B bis : Régime du rhum

Chapitre IV : Tabacs

Section I : Tabacs

I : Régime économique

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Chapitre 0I

Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

4°

Exonérations

302-D bis à 302-F ter

5°

Entrepositaire agréé

302-G

6°

Destinataire enregistré

302-H ter

7°

Expéditeur enregistré

302-H quater

8°

Dispositions applicables aux personnes morales de droit public

302-J

15° bis

Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union européenne

302-U bis

16°

Désignation d'un représentant fiscal

302-V bis

Chapitre premier

Boissons

Section I

Alcools

B bis

Régime du rhum

362 à 363

Chapitre IV

Tabacs

Section I

Tabacs

Régime économique

568