Titre premier : Impositions communales

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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Généralités

I : Répartition des ressources

II : Règles d'assiette

Section II : Taxes foncières

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

A : Propriétés imposables

A bis : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

1 : Exonération de deux ans

1 bis : Exonération comprise entre deux et cinq ans

2 : Exonérations supérieures à deux ans

01° : Economies d'énergie

1° : Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

1°-0 bis : Quartiers prioritaires de la politique de la ville

1° bis : Jeunes entreprises innovantes

1° ter : Zones de revitalisation rurale. Logements locatifs acquis et améliorés avec l'aide financière de l'Agence nationale de l'habitat

1° quater : Bassins urbains à dynamiser

1° quinquies : Constructions incluses ou édifiées à proximité des sites exposés à des risques particuliers

1° sexies : Bassins d'emploi à redynamiser

1° septies : Zones de restructuration de la défense

1° octies : Zones de développement prioritaire

1° nonies : Zones France ruralités revitalisation

2° : Habitations à loyer modéré

2° : bis Logements intermédiaires

3° : Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'État

3° bis : Locaux acquis ou aménagés avec l'aide de l'Etat

3° ter : Dispositions particulières aux opérations de renouvellement urbain faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

4° : Autres locaux

C bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

D : Base d'imposition

E : Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt

II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

A : Propriétés imposables

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

D : Base d'imposition

E : Dégrèvements spéciaux

III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

A : Lieu d'imposition

B : Débiteur de l'impôt

C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt

D : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

Section II bis : Taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Section III : Taxe d'habitation

I : Locaux imposables

II : Personnes imposables

III : Assiette de la taxe

IV : Exonérations et dégrèvements

Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Section 0V : Contribution économique territoriale

Section V : Cotisation foncière des entreprises

I : Personnes et activités imposables

II : Exonérations et abattements

III : Base d'imposition

4° : Réduction des bases en Corse

IV : Répartition des bases

V : Etablissement de la taxe

Annualité de la taxe :

Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Évaluation des propriétés bâties

A : Généralités

B : Locaux d'habitation et à usage professionnel

C : Locaux professionnels

D : Etablissements industriels

E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

F : Procédure d'évaluation

II : Évaluation des propriétés non bâties

A : Dispositions générales

B : Procédure d'évaluation

1 : Règles permanentes

2 : Règles particulières à la révision quinquennale 1970-1974

III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties

A bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes

B : Réduction de la valeur locative de certains biens

C : Valeur locative minimum

D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens

Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux

Section VII : Autres taxes communales

I : Taxes obligatoires

A : Redevance communale des mines

B : Imposition forfaitaire sur les pylônes

C : Taxe sur les éoliennes maritimes

D : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

E : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

II : Taxes facultatives

A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

C : Taxe de balayage

D : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

E : Taxe sur les friches commerciales

F : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Chapitre II : Contributions indirectes

Section I : Taxes obligatoires

Section II : Taxes facultatives

II : Contribution sur les eaux minérales

Chapitre III : Enregistrement

Section I : Taxe obligatoire

Taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement :

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section I

Généralités

Répartition des ressources

1379 à 1379-0-bis

Règles d'assiette

1379-bis

Section II

Taxes foncières

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Propriétés imposables

1380 à 1381

A bis

Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1382-0

Exonérations permanentes

1382 à 1382-J

Exonérations temporaires

Exonération de deux ans

1383

1 bis

Exonération comprise entre deux et cinq ans

1383-A

Exonérations supérieures à deux ans

01°

Economies d'énergie

1383-0-B à 1383-0-B bis

1°

Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

1°-0 bis

Quartiers prioritaires de la politique de la ville

1383-C ter

1° bis

Jeunes entreprises innovantes

1383-D

1° ter

Zones de revitalisation rurale. Logements locatifs acquis et améliorés avec l'aide financière de l'Agence nationale de l'habitat

1383-E à 1383-E bis

1° quater

Bassins urbains à dynamiser

1383-F

1° quinquies

Constructions incluses ou édifiées à proximité des sites exposés à des risques particuliers

1383-G à 1383-G ter

1° sexies

Bassins d'emploi à redynamiser

1383-H

1° septies

Zones de restructuration de la défense

1383-I

1° octies

Zones de développement prioritaire

1383-J

1° nonies

Zones France ruralités revitalisation

1383-K

2°

Habitations à loyer modéré

1384

2°

bis Logements intermédiaires

1384-0-A

3°

Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'État

1384-A à 1384-C bis

3° bis

Locaux acquis ou aménagés avec l'aide de l'Etat

1384-D à 1384-F

3° ter

Dispositions particulières aux opérations de renouvellement urbain faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1384-G

4°

Autres locaux

C bis

Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1388-0

Base d'imposition

1388 à 1388-nonies

Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt

1389 à 1391-E

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Propriétés imposables

1393

Exonérations permanentes

1394 à 1394-D

Exonérations temporaires

1395 à 1395-H

Base d'imposition

1396 à 1396-bis

Dégrèvements spéciaux

1397 à 1398-A

III

Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Lieu d'imposition

1399

Débiteur de l'impôt

1400 à 1401

Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt

1402 à 1405

Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

1406

Section II bis

Taxe sur la vacance des locaux d'habitation

1406-bis

Section III

Taxe d'habitation

Locaux imposables

1407 à 1407-ter

Personnes imposables

1408

III

Assiette de la taxe

1409 à 1413

Exonérations et dégrèvements

1414-bis à 1414-B

Section IV

Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

1415 à 1419-à 1446

Section IV bis

Dispositions communes à la taxe d'habitation et à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

1418

Section 0V

Contribution économique territoriale

1447-0

Section V

Cotisation foncière des entreprises

Personnes et activités imposables

1447 à 1447-bis

Exonérations et abattements

1449 à 1466-G

III

Base d'imposition

1467 à 1468-bis

4°

Réduction des bases en Corse

1472-A ter

Répartition des bases

1473 à 1475

Etablissement de la taxe

1476 à 1477

Annualité de la taxe

1478 à 1478-bis

Section V bis

Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.

1481-à 1493 bis

Section VI

Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

Évaluation des propriétés bâties

Généralités

1494 à 1495

Locaux d'habitation et à usage professionnel

1496 à 1497

Locaux professionnels

1498 à 1498-bis

Etablissements industriels

1499 à 1500

Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

1501 à 1501-bis

Procédure d'évaluation

1502 à 1508

Évaluation des propriétés non bâties

Dispositions générales

1509

Procédure d'évaluation

Règles permanentes

1510 à 1511

Règles particulières à la révision quinquennale 1970-1974

1515

III

Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties

1516 à 1518-ter

A bis

Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes

1518-quater

Réduction de la valeur locative de certains biens

1518-A à 1518-A sexies

Valeur locative minimum

1518-B

Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens

1518-C à 1518-D

Section VI ter

Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux

1518-F

Section VII

Autres taxes communales

Taxes obligatoires

Redevance communale des mines

1519

Imposition forfaitaire sur les pylônes

1519-A

Taxe sur les éoliennes maritimes

1519-B à 1519-C

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

1519-D à 1519-HB

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

1519-I

Taxes facultatives

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

1520 à 1526

Taxe de balayage

Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

1529

Taxe sur les friches commerciales

1530

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

1530-bis

Chapitre II

Contributions indirectes

Section I

Taxes obligatoires

Section II

Taxes facultatives

Contribution sur les eaux minérales

1582

Chapitre III

Enregistrement

Section I

Taxe obligatoire

Taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

1584 à 1584-ter