Titre II : Impositions départementales

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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Généralités

I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

II : Exonérations et dégrèvements

III : Redevance départementale des mines

IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures

V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température

Chapitre III : Enregistrement

Section I : Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière

I : Dispositions générales

II : Régimes spéciaux

III : Exonération

IV : Réduction des droits

Section II : Autres taxes

I : Taxes obligatoires. Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement

II : Taxes facultatives

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre II : Impositions départementales

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Généralités

1586

I bis

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

1586-ter à 1586-nonies

Exonérations et dégrèvements

III

Redevance départementale des mines

1587 à 1589

Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures

1590

Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température

Chapitre III

Enregistrement

Section I

Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Dispositions générales

1594-A à 1594-E

Régimes spéciaux

1594-F ter à 1594-F septies

III

Exonération

1594-0-G à 1594-J bis

Réduction des droits

1595 à 1595-bis

Section II

Autres taxes

Taxes obligatoires. Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement

1595-ter

Taxes facultatives