Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie

III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale

VI : Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture

Section V : Contribution à l'audiovisuel public

Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

Section VI : Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Section 0VII bis : Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles

Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse

Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie

Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine

Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte

Section IX quater : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe

Section IX quinquies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique

Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

Section IX nonies : Taxes spéciales perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Section XI bis : Expérimentation des péages urbains

Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Section XIII quinquies : Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir

Section XIV : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques

Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I : Centre national du livre

Section II ter : Centre national de la musique

Section V : Contribution spéciale CDG-Express

Section VI : Taxe d'aéroport

Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Section IX : Taxe d'abattage

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité

Chapitre II : Contributions indirectes

Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

OA : Boissons non alcoolisées

J : Farines

Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole

Section I bis : Droit de timbre et taxes assimilées perçus au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés

Section I quater : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section III : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture

Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer

Section V quater : Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section IX : Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversité

Section XII : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel

Section XIII : Contribution pour l'aide juridique

Chapitre IV : Dispositions communes

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I

Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie

1600-00-C à 1600-0-E

III

Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale

1600-0-G à 1600-0-J

Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

Section I

Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1600 à 1600-A

Section II

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

1601 à 1601-0-A

Section II bis

Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section IV

Taxe pour frais de chambres d'agriculture

1604

Section V

Contribution à l'audiovisuel public

Section V bis

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section V ter

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

1605-nonies

Section VI

Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Section 0VII bis

Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles

1607-A

Section VII bis

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse

1607-bis à 1607-ter

Section VIII

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie

Section IX

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine

Section IX ter

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte

1609-B

Section IX quater

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe

1609-C

Section IX quinquies

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique

1609-D

Section IX septies

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Section IX octies

Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

1609-G

Section IX nonies

Taxes spéciales perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

1609-H à 1609-I

Section XI

Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes

1609-quater

Section XI bis

Expérimentation des péages urbains

Section XII bis

Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale

1609-quinquies BA à 1609-quinquies C

Section XIII quater

Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

1609-nonies C

Section XIII quinquies

Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Section XIII sexies

Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir

1609-nonies G

Section XIV

Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques

Chapitre I bis

Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I

Centre national du livre

Section II ter

Centre national de la musique

1609-sexdecies C

Section V

Contribution spéciale CDG-Express

Section VI

Taxe d'aéroport

Section VI bis

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section VII

Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Section VII bis

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section VIII

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

1609-sexvicies

Section IX

Taxe d'abattage

Section XI

Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport

1609-novovicies à 1609-duotricies

Section XII

Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

1609-tertricies

Section XIII

Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale

1609-quatertricies

Section XIV

Contribution sur les activités privées de sécurité

Chapitre II

Contributions indirectes

Section III

Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1613-bis

Section IV

Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Boissons non alcoolisées

1613-ter à 1615

Farines

Section V

Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

Chapitre III

Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I

Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole

1622 à 1623

Section I bis

Droit de timbre et taxes assimilées perçus au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés

1628-bis

Section I quater

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section II

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

1629

Section III

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

1630

Section V

Fonds national de gestion des risques en agriculture

1635-bis A

Section V bis

Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer

Section V quater

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Section V quinquies

Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1635-bis AE à 1635-bis AH

Section IX

Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Section X

Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversité

1635-bis N

Section XII

Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel

1635-bis P

Section XIII

Contribution pour l'aide juridique

1635-bis Q

Chapitre IV

Dispositions communes

1635-ter