Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

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Chapitre 01 : Plafonnement des impôts

Chapitre premier : Obligations des contribuables

0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

0I ter : Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau

0I ter A : Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques

0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

I ter : Apposition de marques

I quater : Déclaration relative aux actifs numériques

II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles :

III : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre I bis : Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs

Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie

Chapitre 00I ter : Transmission des déclarations par voie électronique

Chapitre 0I ter : Entreprises de la batellerie

Chapitre I ter : Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés

I : Centres de gestion agréés

II : Associations agréées des professions libérales

III : Dispositions communes

Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre Ier quinquies : Certificateurs à l'étranger

Chapitre II : Casier fiscal

Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments

Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre

Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre 01

Plafonnement des impôts

Chapitre premier

Obligations des contribuables

Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières

1649-A à 1649-AH

0I bis

Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

1649-A bis

0I ter

Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau

1649-A ter

0I ter A

Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques

1649-A quater

0I quater

Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

1649-B

Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

1649-bis

I bis

Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

1649-bis A

I ter

Apposition de marques

1649-bis B

I quater

Déclaration relative aux actifs numériques

1649-bis C

II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles

1649-ter

III

Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

1649-ter A à 1649-ter E

Chapitre I bis

Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs

1649-quater A

Chapitre 000I ter

Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie

1649-quater-0 B bis à 1649-quater-0 B ter

Chapitre 00I ter

Transmission des déclarations par voie électronique

1649-quater B bis à 1649-quater B quinquies

Chapitre 0I ter

Entreprises de la batellerie

Chapitre I ter

Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés

Centres de gestion agréés

Associations agréées des professions libérales

III

Dispositions communes

Chapitre Ier quater

Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre Ier quinquies

Certificateurs à l'étranger

Chapitre II

Casier fiscal

1649-quinquies

Chapitre IV

Exonérations fiscales contractuelles et agréments

1649-octies à 1649-nonies A

Chapitre V

Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre

1649-decies

Chapitre VI

Règles d'arrondissement des bases d'imposition

1649-undecies