Titre II : Dispositions diverses

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Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

I : Commission communale des impôts directs

I bis : Commission intercommunale des impôts directs

I ter : Commissions départementales des valeurs locatives

II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

II bis A : Commission nationale des taxes aéronautiques

II ter : Dispositions communes aux commissions mentionnées aux articles 1651, 1651 H et 1651 L bis

III : Commissions centrales des impôts directs

a : :

b : Évaluations foncières

IV : Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis

V : Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III)

VI : Comité de l'abus de droit fiscal

VII : Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés

I : Établissements publics et autres organismes

II : Cercles privés

II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise

IV : Sociétés immobilières de copropriété

V : Organisme commun de stockage pétrolier

VI : Sociétés par actions simplifiées

VII : Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée

VII bis : Sociétés de libre partenariat

VIII : Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale

Chapitre III : Métropole de Lyon

Chapitre IV : Métropole du Grand Paris

Chapitre V : Collectivité de Corse

Chapitre VI : Ville de Paris

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier

Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

Commission communale des impôts directs

1650

I bis

Commission intercommunale des impôts directs

1650-A

I ter

Commissions départementales des valeurs locatives

1650-B

Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

1651 à 1651-G

II bis

Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

1651-H à 1651-L

II bis A

Commission nationale des taxes aéronautiques

1651-L bis

II ter

Dispositions communes aux commissions mentionnées aux articles 1651, 1651 H et 1651 L bis

1651-M

III

Commissions centrales des impôts directs

a :

Évaluations foncières

Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis

1653

Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III)

1653-A à 1653-BA

Comité de l'abus de droit fiscal

1653-C à 1653-E

VII

Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

1653-F

Chapitre II

Régime de certains organismes et sociétés

Établissements publics et autres organismes

1654

Cercles privés

1655

II bis

Coopératives d'administration ou d'entreprise

1655-A

Sociétés immobilières de copropriété

1655-ter

Organisme commun de stockage pétrolier

1655-quater

Sociétés par actions simplifiées

1655-quinquies

VII

Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée

1655-sexies

VII bis

Sociétés de libre partenariat

1655-sexies A

VIII

Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale

1655-septies

Chapitre III

Métropole de Lyon

1656

Chapitre IV

Métropole du Grand Paris

1656-bis

Chapitre V

Collectivité de Corse

1656-ter

Chapitre VI

Ville de Paris

1656-quater