Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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I : Régime général

II : Régime spécial des acomptes provisionnels

II bis : Régime spécial des exploitants agricoles

II ter : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

II quater : :

II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

III bis : Régime simplifié

IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt

IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement

V : Modalités d'application

Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Régime général

1692

Régime spécial des acomptes provisionnels

1693

II bis

Régime spécial des exploitants agricoles

1693-bis

II ter

Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

1693-ter à 1693-ter A

II quater :

II quinquies

Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

II sexies

Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

III bis

Régime simplifié

1694-bis

Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt

1695

IV ter

Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement

1695-ter à 1695-quater

Modalités d'application

1696