Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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- Code général des impôts, CGI
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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I
Régime général
1692
II
Régime spécial des acomptes provisionnels
1693
II bis
Régime spécial des exploitants agricoles
1693-bis
II ter
Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
1693-ter à 1693-ter A
II quater :
II sexies
Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
III bis
Régime simplifié
1694-bis
IV
Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt
1695
V
Modalités d'application
1696