Section II : Dispositions particulières
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- Code général des impôts, CGI
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- Chapitre II : Pénalités
Section II : Dispositions particulières
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A
Impôts directs et taxes assimilées
1
Majorations de droits
1758 à 1758-bis
2
Amendes fiscales
1759-0-A à 1770-terdecies
3
Sanctions pénales
1771 à 1783-B
4
Autres sanctions et mesures diverses
B
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
1
Sanctions fiscales
1784 à 1788-E
2
Sanctions pénales
1789
3
Importation
1790
C
Contributions indirectes
1791-0
1
Sanctions fiscales
1791-bis à 1804-C
2
Responsabilité des infractions
3
Sanctions pénales
4
Autres sanctions et mesures diverses
1824
5
Compétence des agents des douanes
D
Enregistrement et publicité foncière
1
Sanctions fiscales
1826 à 1827
2
Sanctions pénales
1837 à 1839
3
Autres sanctions et mesures diverses
1840-B à 1840-G ter
E
Droits de timbre, autres droits et taxes
1
Sanctions fiscales
1840-H à 1840-J
2
Sanctions pénales
1840-O à 1840-Q
3
Autres sanctions et mesures diverses
1840-R
F :
G
Taxes contrôlées par des organismes autres que l'administration fiscale
1840-X à 1840-Y