Chapitre premier : Impôt sur le revenu

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Section I : Dispositions générales

0I : Définition du revenu net global

I : Personnes imposables

II : Lieu d'imposition

Section II : Revenus imposables

Définition générale du revenu imposable :

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

I : Revenus fonciers

1 : Définition des revenus fonciers

2 : Exemptions permanentes

3 : Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété

4 : Détermination du revenu imposable

5 : Bail à construction

6 : Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée

7 : Bail à réhabilitation

II : Bénéfices industriels et commerciaux

1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux

1 bis : Exonérations

2 : Détermination des bénéfices imposables

2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles

2 ter : Entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

2 quater : Entreprises de pêche maritime

2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

2 octies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation

2 undecies : Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser

2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire

3 : Révision des bilans

4 : Fixation du bénéfice imposable

A : Exploitants individuels

a : Régime des micro-entreprises

c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel

B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

C : Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon

III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole

2 : Régime des micro-exploitations

3 : Imposition d'après le bénéfice réel

A : Régimes d'imposition

Groupements agricoles d'exploitation en commun :

B : Détermination du résultat imposable

Régime simplifié :

4 : Dispositifs de lissage ou d'étalement

5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières

6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant

6 bis : Associés d'exploitation

7 : Renseignements à fournir par le propriétaire

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

1 : Définition des revenus imposables

1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants

1 ter : Dispositions applicables aux impatriés

a : Personnes détachées en France

b : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

2 : Détermination du revenu imposable

3 : Obligations des employeurs et débirentiers

4 : Mesures d'application

VI : Bénéfices des professions non commerciales

A : Définition des bénéfices imposables

B : Détermination des bénéfices imposables

1° : Organismes d'études et de recherches

2° : Plus-values de caractère professionnel

C : Régimes d'imposition

1 : Régime de la déclaration contrôlée

2 bis : Régime déclaratif spécial

3 : Dispositions communes

VII : Revenus des capitaux mobiliers

1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés

a : Généralités

b : Calcul de la masse des revenus distribués

c : Calcul des revenus individuels

1 bis : Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes

1 quater : Prélèvement sur les dividendes

2 : Revenus des obligations

2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements

4 bis : Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation

4 ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

4 quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

5 : Exonérations et régimes spéciaux

1° : Sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations

3° : Crédit mutuel et coopération agricoles

4° : Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

5° : Obligations négociables - Régimes spéciaux

6° : Emprunts émis en France par les organisations internationales

7° : Emprunts contractés à l'étranger

8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières

9° : Emprunts émis par l'Etat

10° : Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public

11° : Emprunts des départements, communes et établissements publics

12° : Emprunts regroupés

13° : Financement de certaines opérations d'exportation

14° : Fonds commun de placement

14° bis : Fonds de placement immobilier

15° : Habitations à loyer modéré

16° : Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion

17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne

18° : Sociétés mères

19° : Zones à urbaniser

VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

1. : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

2. : Biens et droits mobiliers ou immobiliers

3. : Crypto-actifs

VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

01 : Versement libératoire des exploitants individuels

1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger

1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins

1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction

1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale

1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles

1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles

1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes

1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement

3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu

4 : Déduction du salaire du conjoint

4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe

4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement

4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée

5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes

6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France

7 : Dispositions applicables aux impatriés

2e Sous-section : Revenu global

I : Revenu imposable

a : Plan d'épargne en actions

h : Souscriptions en numéraire au capital de sociétés agréées de financement de la pêche artisanale

j : Cotisations ou primes versées aux plans d'épargne retraite populaire ou dans le cadre de certains régimes de retraite supplémentaire obligatoires ou complémentaires facultatifs ou au titre des garanties complémentaires des plans d'épargne retraite

II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France

III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France

IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France

V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie

Section III : Déclarations des contribuables

Section V : Calcul de l'impôt

I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

II : Impôt sur le revenu

1° : Imputation des retenues à la source et crédits d'impôt

2° : :

3° : Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires

6° : Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures

9° : Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans l'immobilier de loisirs

11° ter : Réduction d'impôt au titre d'investissements forestiers

11° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

12° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

14° : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés ainsi qu'au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

15° bis : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

15° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse.

16° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance

17° : Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

19° : :

19° quater : Réduction d'impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole

19° quinquies : Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

19° sexies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

19° septies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

19° octies : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE

19° decies : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs et des logements donnés en location à loyer abordable

20° : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

21° : Imputation de la réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres prévue à l'article 238 bis

23° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique

23° bis : Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants

23° ter : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

27° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

29° bis : Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier

30° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

31° : Crédit d'impôt pour changement d'habitation principale en vue d'exercer une activité salariée

32° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

33° : :

34° : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

35° : Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale

III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

IV : Imposition des gains nets réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux

V : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de biens ou droits mobiliers ou immobiliers

VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques

Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Code général des impôts, CGI
...
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section I

Dispositions générales

Définition du revenu net global

1-A

Personnes imposables

4-A à 8-quinquies

Lieu d'imposition

10 à 11

Section II

Revenus imposables

Définition générale du revenu imposable

12 à 13

1re Sous-section

Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Revenus fonciers

Définition des revenus fonciers

14 à 14-A

Exemptions permanentes

Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété

Détermination du revenu imposable

28 à 32

Bail à construction

33-bis à 33-ter

Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée

33-quater

Bail à réhabilitation

33-quinquies

Bénéfices industriels et commerciaux

Définition des bénéfices industriels et commerciaux

34 à 35-A

1 bis

Exonérations

35-bis à 35-ter

Détermination des bénéfices imposables

36 à 43-bis

2 bis

Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles

44-sexies à 44-sexies A

2 ter

Entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

44-octies A à 44-octies B

2 quater

Entreprises de pêche maritime

44-nonies

2 septies

Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

44-duodecies

2 octies

Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

44-terdecies

2 nonies

Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

44-quaterdecies

2 decies

Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation

44-quindecies à 44-quindecies A

2 undecies

Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser

44-sexdecies

2 duodecies

Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire

44-septdecies

Révision des bilans

Fixation du bénéfice imposable

Exploitants individuels

Régime des micro-entreprises

50-0

Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel

53-A à 57

Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon

61-A

III

Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

Bénéfices de l'exploitation agricole

Définition du bénéfice de l'exploitation agricole

Régime des micro-exploitations

64-bis

Imposition d'après le bénéfice réel

Régimes d'imposition

69 à 70

Groupements agricoles d'exploitation en commun

Détermination du résultat imposable

72 à 73-E

Régime simplifié

74 à 74-B

Dispositifs de lissage ou d'étalement

75-0-A à 75

Régime spécial applicable aux exploitations forestières

76 à 76-A

Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant

6 bis

Associés d'exploitation

77-A

Renseignements à fournir par le propriétaire

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Définition des revenus imposables

79 à 81-quater

1 bis

Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants

81-A

1 ter

Dispositions applicables aux impatriés

Personnes détachées en France

Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

81-D

Détermination du revenu imposable

82 à 84-A

Obligations des employeurs et débirentiers

86 à 89-A

Mesures d'application

Bénéfices des professions non commerciales

Définition des bénéfices imposables

92 à 92-A

Détermination des bénéfices imposables

93 à 93-B

1°

Organismes d'études et de recherches

93-ter

2°

Plus-values de caractère professionnel

93-quater

Régimes d'imposition

Régime de la déclaration contrôlée

96 à 100-bis

2 bis

Régime déclaratif spécial

102-ter

Dispositions communes

103

VII

Revenus des capitaux mobiliers

Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés

Généralités

108

Calcul de la masse des revenus distribués

109 à 115-quinquies

Calcul des revenus individuels

116 à 117

1 bis

Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes

117-bis

1 quater

Prélèvement sur les dividendes

117-quater

Revenus des obligations

118 à 119

2 bis

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

119-bis à 119-quinquies

Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

120 à 123-bis

Revenus des créances, dépôts et cautionnements

124 à 125-00-A

4 bis

Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation

125-0-A

4 ter

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

125-A

4 quater

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

125-D

Exonérations et régimes spéciaux

1°

Sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations

125-ter

3°

Crédit mutuel et coopération agricoles

130

4°

Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

131

5°

Obligations négociables - Régimes spéciaux

131-ter

6°

Emprunts émis en France par les organisations internationales

131-ter A

7°

Emprunts contractés à l'étranger

8°

Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières

131-quinquies à 131-sexies

9°

Emprunts émis par l'Etat

132-bis

10°

Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public

132-ter

11°

Emprunts des départements, communes et établissements publics

133

12°

Emprunts regroupés

13°

Financement de certaines opérations d'exportation

136

14°

Fonds commun de placement

137-bis

14° bis

Fonds de placement immobilier

137-ter

15°

Habitations à loyer modéré

138

16°

Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion

139-ter

17°

Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne

143-quater

18°

Sociétés mères

145

19°

Zones à urbaniser

146-quater à 148

VII bis

Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

150-ter à 150-duodecies

VII ter

Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

150-0-A à 150-0-F

Biens et droits mobiliers ou immobiliers

150-A bis à 150-VH

Crypto-actifs

150-VH bis à 150-VH ter

VII quater

Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

150-VI à 150-VM

VIII

Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

Versement libératoire des exploitants individuels

151-0

Détermination des revenus des avoirs à l'étranger

151

1 bis

Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins

151-ter

1 ter

Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction

151-quater

1 quater

Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale

151-sexies à 151-septies B

1-0 quinquies

Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles

151-0-octies

1 quinquies

Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles

151-octies à 151-octies D

1 sexies

Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes

151-nonies

1 septies

Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement

151-decies

Non-déduction de l'impôt sur le revenu

153

Déduction du salaire du conjoint

154

4 bis

Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe

154-bis à 154-bis-0 A

4 bis A

Imposition de certains revenus de remplacement

154-bis A

4 quater

Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée

154-quinquies

Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes

155

Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France

155-A

Dispositions applicables aux impatriés

155-B

2e Sous-section

Revenu global

Revenu imposable

156 à 163-quinquies C bis

Plan d'épargne en actions

163-quinquies D

Souscriptions en numéraire au capital de sociétés agréées de financement de la pêche artisanale

163-duovicies

Cotisations ou primes versées aux plans d'épargne retraite populaire ou dans le cadre de certains régimes de retraite supplémentaire obligatoires ou complémentaires facultatifs ou au titre des garanties complémentaires des plans d'épargne retraite

163-quatervicies à 163-quinvicies

Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France

164-A à 165-bis

III

Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France

166

Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France

167 à 167-bis

Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie

168

Section III

Déclarations des contribuables

170 à 175-A

Section V

Calcul de l'impôt

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

182-A à 187

Impôt sur le revenu

193 à 199

1°

Imputation des retenues à la source et crédits d'impôt

199-ter à 199-quater A

2°

3°

Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires

199-quater C

6°

Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures

199-quater F

9°

Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

199-septies

11° bis

Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans l'immobilier de loisirs

199-decies E à 199-decies G

11° ter

Réduction d'impôt au titre d'investissements forestiers

11° quater

Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

199-decies I

12°

Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

199-undecies A à 199-undecies F

14°

Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés ainsi qu'au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

199-terdecies-0 A à 199-terdecies-0 AB

15° bis

Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

199-terdecies-0 B

15° ter

Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse.

199-terdecies-0 C

16°

Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance

199-quindecies

17°

Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

199-sexdecies

19°

199-octodecies

19° quater

Réduction d'impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole

19° quinquies

Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

199-unvicies

19° sexies

Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

199-duovicies

19° septies

Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

199-tervicies à 199-tervicies A

19° octies

Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE

19° decies

Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs et des logements donnés en location à loyer abordable

199-sexvicies à 199-tricies

20°

Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

200

21°

Imputation de la réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres prévue à l'article 238 bis

200-bis

23°

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

200-quater à 200-quater A

23° bis

Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants

200-quater B

23° ter

Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

200-quater C

27°

Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

29° bis

Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier

200-decies A

30°

Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

200-undecies

31°

Crédit d'impôt pour changement d'habitation principale en vue d'exercer une activité salariée

32°

Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

33°

34°

Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers

200-quindecies

35°

Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale

200-sexdecies

III

Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

200-0-A

Imposition des gains nets réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux

200-A

Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de biens ou droits mobiliers ou immobiliers

200-B

Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques

200-C

Section VI

Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

201 à 204

Section VIII

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

204-A à 204-N