Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

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Section I : Généralités

Section II : Champ d'application de l'impôt

I : Sociétés et collectivités imposables.

II : Exonérations et régimes particuliers.

Section III : Détermination du bénéfice imposable

Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition

Section V : Calcul de l'impôt

1° : Report en arrière

2° : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

2° bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs

4° : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

5° : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

6° : Crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durables

7° : Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse

7° bis : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

9° : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

10 ° : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

11° : Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

12° : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

13° : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

Section VI : Etablissement de l'impôt

Section VII : Obligations des personnes morales

Section VIII : Groupes de sociétés

1re Sous-section : Dispositions générales

1° : Résultat d'ensemble

2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble

3° : Non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe

4° : Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe

5° : Report en arrière des déficits

6° : Régime d'imposition des produits de cession ou de concession des brevets et actifs incorporels assimilés

2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe

1° : Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe

3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe

3e Sous-section : Dispositions diverses

1° : Régimes particuliers

2° : Paiement de l'impôt

4° : Obligations déclaratives

5° : Conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du régime de groupe

6°............ :

Code général des impôts, CGI
...
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Section I

Généralités

205 à 205-D

Section II

Champ d'application de l'impôt

Sociétés et collectivités imposables.

206

Exonérations et régimes particuliers.

207 à 208-octies

Section III

Détermination du bénéfice imposable

209 à 217-septdecies

Section IV

Personnes imposables - Lieu d'imposition

218 à 218-bis

Section V

Calcul de l'impôt

219 à 220-Z octies

1°

Report en arrière

220-quinquies

2°

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

220-sexies

2° bis

Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs

4°

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

220-octies

5°

Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

220-nonies

6°

Crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durables

220-decies

7°

Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse

220-undecies

7° bis

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

220-undecies A

9°

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

220-terdecies

10 °

Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

220-quaterdecies

11°

Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

220-quindecies

12°

Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

220-sexdecies

13°

Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

220-septdecies

Section VI

Etablissement de l'impôt

221 à 221-bis

Section VII

Obligations des personnes morales

222 à 223-quinquies C

Section VIII

Groupes de sociétés

1re Sous-section

Dispositions générales

223-A à 223-A bis

1°

Résultat d'ensemble

223-B à 223-C

2°

Plus-values ou moins-values d'ensemble

223-D

3°

Non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe

223-E

4°

Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe

223-F

5°

Report en arrière des déficits

223-G

6°

Régime d'imposition des produits de cession ou de concession des brevets et actifs incorporels assimilés

223-H

2e Sous-section

Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe

1°

Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe

223-I

3°

Régime des déficits subis après la sortie du groupe

223-K

3e Sous-section

Dispositions diverses

1°

Régimes particuliers

223-L

2°

Paiement de l'impôt

223-N à 223-O

4°

Obligations déclaratives

223-Q

5°

Conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du régime de groupe

223-R à 223-S

6°............

223-T à 223-U