Chapitre III : Taxes diverses

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Section 0I : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Section 0I bis : Contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus

Section II : Taxe sur les salaires

Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Section II ter : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants.

Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface.

Section V bis : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section VIII : Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

Section X : Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales

I. : Employeurs occupant onze salariés et plus

1° : Montant de la participation

2° : Exonérations

3° : Calcul et prise en compte de l'effectif salarié

4° : Employeurs de cinquante salariés et plus

5° : Versement au Trésor public et majoration

6° : Obligations déclaratives, contrôle et contentieux

II : Employeurs occupant moins de onze salariés

1° : Montant de la participation

2° : Versement au Trésor public et majoration

3° : Contrôle et contentieux

IV : Financement du congé individuel de formation

Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages

Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère

Section XIV ter : Taxe sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de leurs propres titres par certaines sociétés

Section XVII bis : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Section XIX bis : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués

Section XX : Taxe sur les transactions financières

Section XX bis : Taxe sur les opérations à haute fréquence

Section XX ter : Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat

Section XXI : Prélèvement annuel sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances

Section XXI bis : Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales

Section XXII : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Section XXIII : Taxe d'archéologie préventive

Code général des impôts, CGI
...
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre III : Taxes diverses

Section 0I

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

223-sexies

Section 0I bis

Contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus

224

Section II

Taxe sur les salaires

231 à 231-bis V

Section II bis

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

231-ter

Section II ter

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

231-quater

Section III

Taxe annuelle sur les logements vacants.

232

Section V

Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface.

Section V bis

Contribution annuelle sur les revenus locatifs

234-nonies à 234-quindecies

Section VI

Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

Section VII

Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

235-bis

Section VIII

Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

235-ter

Section X

Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales

235-ter C

Employeurs occupant onze salariés et plus

1°

Montant de la participation

2°

Exonérations

3°

Calcul et prise en compte de l'effectif salarié

4°

Employeurs de cinquante salariés et plus

5°

Versement au Trésor public et majoration

6°

Obligations déclaratives, contrôle et contentieux

Employeurs occupant moins de onze salariés

1°

Montant de la participation

2°

Versement au Trésor public et majoration

3°

Contrôle et contentieux

Financement du congé individuel de formation

Section XI

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section XIV

Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages

235-ter X

Section XIV bis

Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère

235-ter XA

Section XIV ter

Taxe sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de leurs propres titres par certaines sociétés

235-ter XB

Section XVII bis

Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

235-ter ZAA

Section XIX

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

235-ter ZC

Section XIX bis

Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués

Section XX

Taxe sur les transactions financières

235-ter ZD

Section XX bis

Taxe sur les opérations à haute fréquence

235-ter ZD bis

Section XX ter

Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat

Section XXI

Prélèvement annuel sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances

235-ter ZE

Section XXI bis

Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales

235-ter ZE bis

Section XXII

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Section XXIII

Taxe d'archéologie préventive

235-ter ZG