Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur les biens et services
Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
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1°
Taxes sur le chiffre d'affaires
302-septies A à 302-septies AA
2°
Bénéfices industriels et commerciaux
302-septies A bis à 302-septies A ter
3°
Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux
302-septies A ter A à 302-septies A ter B