Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
//
4°
Exonérations
302-D bis à 302-F ter
5°
Entrepositaire agréé
302-G
6°
Destinataire enregistré
302-H ter
7°
Expéditeur enregistré
302-H quater
8°
Dispositions applicables aux personnes morales de droit public
302-J
15° bis
Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union européenne
302-U bis
16°
Désignation d'un représentant fiscal
302-V bis