Chapitre IV : Tabacs
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
Chapitre IV : Tabacs
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Section I
Tabacs
I
Régime économique
568