Chapitre II : Droits de timbre
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Chapitre II : Droits de timbre
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Section I
Droits de timbre proprement dits
I
Dispositions générales
1°
Généralités
886 à 891
3°
Prescriptions et prohibitions diverses
893 à 894
II
Timbre dématérialisé
899 à 900-B
III bis
Timbre des formules de chèques
916-A
Section II
Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
III
Passeports et titres de voyage
953 à 955
V
Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage
958 à 959
VI :
Section III
Régimes spéciaux et exonérations de portée générale