Chapitre III : Autres droits et taxes
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Chapitre III : Autres droits et taxes
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Section 0I bis
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
990-D à 990-G
Section 0I ter
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
990-I à 990-I bis
Section 0I quater
Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust
990-J
Section I
Taxe sur les conventions d'assurances
I
Champ d'application
A
Conventions imposables
991
B
Régimes spéciaux et exonérations
995 à 1000
II
Tarif
1001
III
Obligations diverses
1004
Section II
Taxe d'accroissement
1005 à 1006
Section IV bis
Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Section V
Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne
Section V 0 bis
Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres
Section V bis
Droit fixe de procédure
1018-A à 1018-A bis
Section VI
Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle