Chapitre II : Contributions indirectes
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
Chapitre II : Contributions indirectes
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Section I
Taxes obligatoires
Section II
Taxes facultatives
II
Contribution sur les eaux minérales
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