Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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I
Généralités
1586
I bis
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
1586-ter à 1586-nonies
II
Exonérations et dégrèvements
III
Redevance départementale des mines
1587 à 1589
IV
Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
1590
V
Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température