Chapitre III : Enregistrement
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II : Impositions départementales
Chapitre III : Enregistrement
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Section I
Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière
I
Dispositions générales
1594-A à 1594-E
II
Régimes spéciaux
1594-F ter à 1594-F septies
III
Exonération
1594-0-G à 1594-J bis
IV
Réduction des droits
1595 à 1595-bis
Section II
Autres taxes
I
Taxes obligatoires. Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement
1595-ter
II
Taxes facultatives