Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
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Section I
Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière
1599-sexies
Section II
Droits perçus à l'occasion de la délivrance de documents
II
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules