Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

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Section I : Centre national du livre

Section II ter : Centre national de la musique

Section V : Contribution spéciale CDG-Express

Section VI : Taxe d'aéroport

Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Section IX : Taxe d'abattage

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité

Code général des impôts, CGI
...
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I

Centre national du livre

Section II ter

Centre national de la musique

1609-sexdecies C

Section V

Contribution spéciale CDG-Express

Section VI

Taxe d'aéroport

Section VI bis

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section VII

Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Section VII bis

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section VIII

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

1609-sexvicies

Section IX

Taxe d'abattage

Section XI

Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport

1609-novovicies à 1609-duotricies

Section XII

Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

1609-tertricies

Section XIII

Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale

1609-quatertricies

Section XIV

Contribution sur les activités privées de sécurité