Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre

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Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole

Section I bis : Droit de timbre et taxes assimilées perçus au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés

Section I quater : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section III : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture

Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer

Section V quater : Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Section IX : Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Section X : Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversité

Section XII : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel

Section XIII : Contribution pour l'aide juridique

Code général des impôts, CGI
...
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I

Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole

1622 à 1623

Section I bis

Droit de timbre et taxes assimilées perçus au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés

1628-bis

Section I quater

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section II

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

1629

Section III

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

1630

Section V

Fonds national de gestion des risques en agriculture

1635-bis A

Section V bis

Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer

Section V quater

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Section V quinquies

Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1635-bis AE à 1635-bis AH

Section IX

Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Section X

Droit de timbre perçu au profit de l'Office français de la biodiversité

1635-bis N

Section XII

Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel

1635-bis P

Section XIII

Contribution pour l'aide juridique

1635-bis Q