Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
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Section I
Dispositions générales
1636-B sexies à 1636-B undecies
Section II
Dispositions particulières
1636-C à 1640-H