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Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
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Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions particulières
Code général des impôts, CGI
...
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
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Section I
Dispositions générales
1636-B sexies à 1636-B undecies
Section II
Dispositions particulières
1636-C à 1640-H
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