Chapitre III : Fonds de péréquation
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Chapitre III : Fonds de péréquation
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Section I
Fonds départemental
1648-A
Section I bis
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
1648-AC