Chapitre premier : Obligations des contribuables

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

0I ter : Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau

0I ter A : Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques

0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

I ter : Apposition de marques

I quater : Déclaration relative aux actifs numériques

II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles :

III : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre premier : Obligations des contribuables

Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières

1649-A à 1649-AH

0I bis

Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

1649-A bis

0I ter

Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau

1649-A ter

0I ter A

Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques

1649-A quater

0I quater

Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

1649-B

Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

1649-bis

I bis

Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

1649-bis A

I ter

Apposition de marques

1649-bis B

I quater

Déclaration relative aux actifs numériques

1649-bis C

II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles

1649-ter

III

Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

1649-ter A à 1649-ter E