Chapitre 0I ter : Entreprises de la batellerie
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre 0I ter : Entreprises de la batellerie
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