Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

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I : Commission communale des impôts directs

I bis : Commission intercommunale des impôts directs

I ter : Commissions départementales des valeurs locatives

II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

II bis A : Commission nationale des taxes aéronautiques

II ter : Dispositions communes aux commissions mentionnées aux articles 1651, 1651 H et 1651 L bis

III : Commissions centrales des impôts directs

a : :

b : Évaluations foncières

IV : Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis

V : Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III)

VI : Comité de l'abus de droit fiscal

VII : Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Code général des impôts, CGI
...
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

Commission communale des impôts directs

1650

I bis

Commission intercommunale des impôts directs

1650-A

I ter

Commissions départementales des valeurs locatives

1650-B

Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

1651 à 1651-G

II bis

Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

1651-H à 1651-L

II bis A

Commission nationale des taxes aéronautiques

1651-L bis

II ter

Dispositions communes aux commissions mentionnées aux articles 1651, 1651 H et 1651 L bis

1651-M

III

Commissions centrales des impôts directs

a :

Évaluations foncières

Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis

1653

Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III)

1653-A à 1653-BA

Comité de l'abus de droit fiscal

1653-C à 1653-E

VII

Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

1653-F