Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Titre II : Dispositions diverses
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
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I
Établissements publics et autres organismes
1654
II
Cercles privés
1655
II bis
Coopératives d'administration ou d'entreprise
1655-A
IV
Sociétés immobilières de copropriété
1655-ter
V
Organisme commun de stockage pétrolier
1655-quater
VI
Sociétés par actions simplifiées
1655-quinquies
VII
Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée
1655-sexies
VII bis
Sociétés de libre partenariat
1655-sexies A
VIII
Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale
1655-septies