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I : Rôles et avis d'imposition

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1 : Établissement et mise en recouvrement des rôles

Code général des impôts, CGI
...
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées

I : Rôles et avis d'imposition

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Établissement et mise en recouvrement des rôles

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