III : Paiement de l'impôt

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1 : Dispositions générales

2 : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

2 bis : Paiement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values de cession de petite entreprise (Article 1681 F)

4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

4 bis : Paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles

5 : Paiement par virement ou par prélèvements

1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs

2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements

6 : Impôts acquittés par télérèglement

III : Paiement de l'impôt

Dispositions générales

1680 à 1681

Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

2 bis

Paiement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values de cession de petite entreprise (Article 1681 F)

1681-F

Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

1681-ter

4 bis

Paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles

1681-quater A

Paiement par virement ou par prélèvements

1°

Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs

1681-quinquies

2°

Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements

1681-sexies

Impôts acquittés par télérèglement

1681-septies