A : Impôts directs et taxes assimilées
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section II : Dispositions particulières
A : Impôts directs et taxes assimilées
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1
Majorations de droits
1758 à 1758-bis
2
Amendes fiscales
1759-0-A à 1770-terdecies
3
Sanctions pénales
1771 à 1783-B
4
Autres sanctions et mesures diverses