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B : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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1 : Sanctions fiscales

2 : Sanctions pénales

3 : Importation

Code général des impôts, CGI
...
Chapitre II : Pénalités
Section II : Dispositions particulières

B : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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1

Sanctions fiscales

1784 à 1788-E

2

Sanctions pénales

1789

3

Importation

1790

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