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B : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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1 : Sanctions fiscales
2 : Sanctions pénales
3 : Importation
Code général des impôts, CGI
...
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre II : Pénalités
Section II : Dispositions particulières
B : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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1
Sanctions fiscales
1784 à 1788-E
2
Sanctions pénales
1789
3
Importation
1790
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