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D : Enregistrement et publicité foncière

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1 : Sanctions fiscales

2 : Sanctions pénales

3 : Autres sanctions et mesures diverses

Code général des impôts, CGI
...
Chapitre II : Pénalités
Section II : Dispositions particulières

D : Enregistrement et publicité foncière

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1

Sanctions fiscales

1826 à 1827

2

Sanctions pénales

1837 à 1839

3

Autres sanctions et mesures diverses

1840-B à 1840-G ter

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