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E : Droits de timbre, autres droits et taxes

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1 : Sanctions fiscales

2 : Sanctions pénales

3 : Autres sanctions et mesures diverses

Code général des impôts, CGI
...
Chapitre II : Pénalités
Section II : Dispositions particulières

E : Droits de timbre, autres droits et taxes

//

1

Sanctions fiscales

1840-H à 1840-J

2

Sanctions pénales

1840-O à 1840-Q

3

Autres sanctions et mesures diverses

1840-R

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