Section I : Dispositions générales
Bloc suivant
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Dispositions générales
//
0I
Définition du revenu net global
1-A
I
Personnes imposables
4-A à 8-quinquies
II
Lieu d'imposition
10 à 11