Section II : Champ d'application de l'impôt
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section II : Champ d'application de l'impôt
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I
Sociétés et collectivités imposables.
206
II
Exonérations et régimes particuliers.
207 à 208-octies