Section VIII : Groupes de sociétés
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section VIII : Groupes de sociétés
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1re Sous-section
Dispositions générales
223-A à 223-A bis
1°
Résultat d'ensemble
223-B à 223-C
2°
Plus-values ou moins-values d'ensemble
223-D
3°
Non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe
223-E
4°
Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
223-F
5°
Report en arrière des déficits
223-G
6°
Régime d'imposition des produits de cession ou de concession des brevets et actifs incorporels assimilés
223-H
2e Sous-section
Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
1°
Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe
223-I
3°
Régime des déficits subis après la sortie du groupe
223-K
3e Sous-section
Dispositions diverses
1°
Régimes particuliers
223-L
2°
Paiement de l'impôt
223-N à 223-O
4°
Obligations déclaratives
223-Q
5°
Conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du régime de groupe
223-R à 223-S
6°............
223-T à 223-U