Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
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I
Entreprises de navigation maritime ou aérienne ou exploitant des satellites de communication
246 à 247
III
Présentation et contenu des déclarations fiscales
248