Section I : Champ d'application
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur les biens et services
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
//
I
Opérations obligatoirement imposables
256 à 257-ter
I bis
Territorialité
258 à 259-D
II
Opérations imposables sur option
260 à 260-CA
II bis
Location de locaux destinés au logement en meublé
260-D
III
Opérations exonérées
261 à 263