Section II : Assiette de la taxe
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur les biens et services
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section II : Assiette de la taxe
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II
Régime du chiffre d'affaires réel
266 à 268-ter