Section V : Calcul de la taxe
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur les biens et services
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Calcul de la taxe
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I
Taux
278-0 à 278-0-B
A
Taux normal
278
B
Taux réduit
278-0-bis à 279-bis
G
Taux particuliers
281-quater à 281-octies