Section VII : Obligations des redevables

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I : Obligations générales

A : Déclarations d'existence et comptabilité

A bis : Identification des personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis

A ter : Numéro individuel d'identification

A quater : Tenue des registres

B : Déclarations de recettes

C : Factures

D : Désignation d'un représentant en France

E : Etat récapitulatif des clients

G : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre

II : Obligations particulières de transmission d'informations

II bis : Plateformes agréées

III : Agriculture

IV : Etablissements de spectacles

V : Travaux immobiliers

Code général des impôts, CGI
...
Titre II : Taxes sur les biens et services
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section VII : Obligations des redevables

Obligations générales

Déclarations d'existence et comptabilité

286

A bis

Identification des personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis

286-bis

A ter

Numéro individuel d'identification

286-ter à 286-ter A

A quater

Tenue des registres

286-quater à 286-sexies

Déclarations de recettes

287

Factures

289-0 à 289-bis

Désignation d'un représentant en France

289-A à 289-A bis

Etat récapitulatif des clients

289-B

Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre

289-D

Obligations particulières de transmission d'informations

289-E à 290-A

II bis

Plateformes agréées

290-B

III

Agriculture

290-bis

Etablissements de spectacles

290-quater

Travaux immobiliers

290-quinquies