Section IX : Régimes spéciaux

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I : Départements d'outre-mer

II : Corse

II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

III : Produits pétroliers

IV : Exploitants agricoles

V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion

VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs

VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés

VIII : Régime applicable à l'or d'investissement.

IX : Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

A : Régime particulier applicable aux prestations de services fournies par des assujettis non établis sur le territoire de l'Union européenne

B : Régime particulier applicable aux ventes à distance intracommunautaires de biens, aux livraisons de biens effectuées dans un Etat membre par des interfaces électroniques facilitant ces livraisons et aux services fournis par des assujettis établis sur le territoire de l'Union européenne, mais non dans l'Etat membre de consommation

C : Régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires ou de pays tiers

X : Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

XI : Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

Code général des impôts, CGI
...
Titre II : Taxes sur les biens et services
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section IX : Régimes spéciaux

Départements d'outre-mer

294 à 296-quater

Corse

297

II bis

Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

297-A à 297-G

III

Produits pétroliers

298

Exploitants agricoles

298-bis à 298-quinquies

Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion

298-sexies à 298-sexies A

Régime de la presse et de ses fournisseurs

298-septies à 298-terdecies

VII

Opérations portant sur les tabacs manufacturés

298-quaterdecies à 298-sexdecies

VIII

Régime applicable à l'or d'investissement.

298-sexdecies A à 298-sexdecies E

Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

Régime particulier applicable aux prestations de services fournies par des assujettis non établis sur le territoire de l'Union européenne

298-sexdecies F

Régime particulier applicable aux ventes à distance intracommunautaires de biens, aux livraisons de biens effectuées dans un Etat membre par des interfaces électroniques facilitant ces livraisons et aux services fournis par des assujettis établis sur le territoire de l'Union européenne, mais non dans l'Etat membre de consommation

298-sexdecies G

Régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires ou de pays tiers

298-sexdecies H

Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

298-sexdecies I

Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

298-sexdecies J