Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Chapitre II : Droits de timbre
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
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III
Passeports et titres de voyage
953 à 955
V
Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage
958 à 959
VI :