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Section I : Taxe sur les conventions d'assurances

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I : Champ d'application

A : Conventions imposables

B : Régimes spéciaux et exonérations

II : Tarif

III : Obligations diverses

Code général des impôts, CGI
...
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Chapitre III : Autres droits et taxes

Section I : Taxe sur les conventions d'assurances

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I

Champ d'application

A

Conventions imposables

991

B

Régimes spéciaux et exonérations

995 à 1000

II

Tarif

1001

III

Obligations diverses

1004

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