Section I : Agriculture
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section I : Agriculture
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I
Aménagement rural
1°
Irrigation
1021 à 1022
2°
Aménagement foncier agricole et forestier
1023
3°
Terres incultes. Mise en valeur
1025
II
Organismes agricoles
1°
Caisses de mutualité sociale agricole
1027
2°
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
1028-bis à 1028-quater
3°
Sociétés coopératives agricoles
1029 à 1031
III
Divers
1°
Accidents du travail agricole
1033
3°
Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs
4°
Contrat de travail à salaire différé
1037