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Section V : Établissements financiers

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1° : Banque des règlements internationaux

2° : Caisses d'épargne

3° : Entreprises de crédit différé

4° : Entreprises d'assurances et de capitalisation

Code général des impôts, CGI
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Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Section V : Établissements financiers

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1°

Banque des règlements internationaux

2°

Caisses d'épargne

1062 à 1063

3°

Entreprises de crédit différé

1064

4°

Entreprises d'assurances et de capitalisation

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