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Section VI : Institutions à caractère social

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1° : Aide sociale

2° : Assistance et protection de l'enfance

3° : Assurances maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles

4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire

5° : Croix-Rouge française

6° : Indigents

7° : Marine

8° : Ouvriers mineurs

10 ° : Sécurité sociale

11° : Mutuelles

Code général des impôts, CGI
...
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Section VI : Institutions à caractère social

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1°

Aide sociale

1066

2°

Assistance et protection de l'enfance

1067

3°

Assurances maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles

1069

4°

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire

1070

5°

Croix-Rouge française

1071

6°

Indigents

1072

7°

Marine

1074 à 1075

8°

Ouvriers mineurs

1077 à 1078

10 °

Sécurité sociale

1083 à 1085

11°

Mutuelles

1088 à 1089

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